Une nouvelle réglementation CITES plus restrictive pour les fabricants mais aussi pour les musiciens

Une nouvelle réglementation du commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été adoptée lors la 17ème session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP 17) et sera mis en application le 02/01/2017. On ne sait pas encore combien de temps mettra l'union européenne pour mettre en place cette nouvelle réglementation, bien plus restrictive que les précédentes, et cela risque de pertuber temporairement les échanges commerciaux de beaucoup d'entreprises européennes hors de l'UE pendant les premiers mois de 2017.

Cette nouvelle règle impacte les fabricants d'instruments de musique du fait que plusieurs des bois qu'ils utilisent dans la conception de leurs produits, dont tous les palissandres, ont été classés en Annexe II de la CITES. Ce qui signifie que le commerce de ces bois va dorénavant nécessiter l'obtention d'un permis spécifique d'importation, d'exportation et de réexportation.

En soi, ce n'est pas nouveau, le palissandre de Madagascar, par exemple, est déjà classé en Annexe II depuis le 12/06/2103, mais jusqu'à cette Cop 17 seuls les bois bruts étaient concernés par la réglementation. Depuis cette Cop17, et c'est là la grande nouveauté de ce nouveau classement qui inquiète, c'est qu'il concerne également les produits finis. Ce qui veut clairement dire qu'il faudra que le fabricant obtienne également un permis de réexportation s'il souhaite exporter ses instruments pourvus de palissandre en dehors de l'union européenne.

Dans ce contexte et même si une exception a été accordée au transport non commercial de produits de moins de 10Kg, c'est aussi le musicien qui voyage en dehors des frontières de l'Europe qui sera impacté car s'il n'aura pas besoin de permis de réexportation, il lui faudra cependant obtenir un Certificat spécifique. Des questions se posent également pour les magasins de musique.

Une première réunion d'information

La conférence qui se tiendra le dimanche 04 décembre de 11h00 à 12h30 sur la scène du FORUM a pour objectif d'informer les fabricants, les musiciens et les magasins de musique des impacts de cette nouvelle réglementation qui sera appliquée le 02 janvier 2017 sur leurs activités respectives. Nous leur ferons un retour d'information de la formation organisée par le ministère de l'environnement et que certains d'entre nous à l'APLG auront suivi le 01 décembre, juste avant le salon.

- Retrouvez une présentation simplifiée de la nouvelle réglementation CITES sur le site APLG

- Prix : 6€
- Date : dimanche 04 décembre 2016
- Horaire : 11h00 à 12h30
- Durée : 1h30
- Lieu : FORUM de la Bellevilloise